J.O. 152 du 3 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710035V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-24 du 5 juin 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2007, des dix-neuf normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 13368-2. - Engrais. - Détermination des agents chélatants dans les engrais par chromatographie. - Partie 2 : détermination du Fe chélaté o,o-EDDHA et o,o-EDDHMA par chromatographie avec appariement d'ions (indice de classement : U42-606-2).


CONSTRUCTION


NF EN 15361. - Détermination de l'influence de la protection contre la corrosion sur la capacité d'ancrage des barres d'ancrage transversales dans les composants préfabriqués en béton cellulaire autoclavé armé (indice de classement : P19-129).

NF EN 14843. - Produits préfabriqués en béton. - Escaliers (indice de classement : P19-814).

NF EN 14992. - Produits préfabriqués en béton. - Eléments de mur (indice de classement : P19-816).

NF EN 14991. - Produits préfabriqués en béton. - Eléments de fondation (indice de classement : P19-817).


SANTÉ


NF EN 15424. - Stérilisation des dispositifs médicaux. - Vapeur d'eau à basse température et au formaldéhyde. - Exigences pour le développement, la validation et le contrôle de routine des procédés de stérilisation (indice de classement : S98-008).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 15208. - Citernes destinées au transport de matières dangereuses. - Systèmes de livraison par cargaisons scellées. - Principes de fonctionnement et spécifications des interfaces (indice de classement : M88-143).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 835. - Verrerie de laboratoire. - Pipettes graduées (indice de classement : B35-306).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 12278. - Equipement d'alpinisme et d'escalade. - Poulies. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-358).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 14065. - Gaz à effet de serre. - Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance (indice de classement : X30-365).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 203-2-10. - Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux. - Partie2-10 : exigences particulières. - Barbecues (indice de classement : D32-725-2-10).

NF EN 15195. - Produits pétroliers liquides. - Détermination du délai d'inflammation et de l'indice de cétane dérivé (ICD) des distillats moyens par combustion dans une enceinte à volume constant (indice de classement : M07-118).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS

D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10247. - Détermination micrographique de la teneur en inclusions non métalliques des aciers à l'aide d'images types (indice de classement : A04-116).

NF EN 15317. - Essais non destructifs. - Contrôle ultrasonore. - Caractérisation et vérification des appareils de mesure de l'épaisseur par ultrasons (indice de classement : A09-324).

NF EN 15048-1. - Boulonnerie de construction métallique non précontrainte. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : E25-802-1).

NF EN 15048-2. - Boulonnerie de construction métallique non précontrainte. - Partie 2 : essai d'aptitude à l'emploi (indice de classement : E25-802-2).

NF EN 15240. - Systèmes de ventilation pour les bâtiments. - Performance énergétique des bâtiments. - Lignes directrices pour l'inspection des systèmes de conditionnement d'air (indice de classement : E51-760).

NF EN 13445-3/A2. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 3 : conception (indice de classement : E86-200-3/A2).

NF EN 15307. - Colles pour cuir et matériaux de la chaussure. - Collages tige-semelle. - Exigences minimales en matière de résistance (indice de classement : T76-333).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2007, des trois normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 13368-2 (mai 2001). - Engrais. - Détermination des agents chélatants dans les engrais par chromatographie ionique. - Partie 2 : EDDHA et EDDHMA (homologuée le 5 avril 2001) (indice de classement : U42-606-2).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF B35-306 (juillet 1983). - Verrerie de laboratoire. - Pipettes graduées (homologuée le 21 juin 1983) (indice de classement : B35-306).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN 12278 (août 1998). - Equipement d'alpinisme et d'escalade. - Poulies. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 20 juillet 1998) (indice de classement : S52-358).